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Le jeu de hasard et de chance de l’été : Allez-vous toucher les 183 euros ?

Ce n’est pas sûr car ce jeu contient beaucoup de surprises et de règles qui peuvent vous rendre inéligible aux 183 euros.

L’accord du 2 mai 2022 augmente le nombre d’exclus et crée une véritable machine à GAZ dont il est extrêmement difficile de décrypter le mode d’emploi.

 Ceux qui ont signé cet accord ont délibérément défini un champ d’application abscons, difficilement déchiffrable mais clairement discriminant et restrictif.

Les signataires de l’accord ont conditionné son bénéfice à plusieurs critères cumulatifs :

Travailler dans un établissement qui relève du champ d’application de l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18 février, de la BASSMS.

  • Travailler dans un établissement, service, résidence, et structures autorisées et habilitées relevant  d’une partie limitée de l’action sociale et de l’article L.312-1 du CASF ;
  • Faire partie du champ fixé par la conférence des métiers du 18 février.
  • Assurer des fonctions socio-éducatives à titre principal relevant d’une liste arrêtée de métiers qui ne représente qu’une partie des métiers assumant des fonctions socio-éducatives (exemple : maitresse de maison)

Ecarté du bénéfice est la Funeste Conséquence du hasard de votre lieu de travail et de la mission à laquelle votre service répond :

Il ne suffit pas d’avoir une fonction et un métier éligibles, il faut aussi travailler à titre principal dans le bon service et la bonne structure qui rentre dans le champ d’application de l’accord.

En effet, de nombreux salariés seront écartés du bénéfice de l’indemnité en raison, non pas seulement de leur métier ou de leur fonction, mais en raison de missions qui ne rentrent pas dans les domaines sélectionnés de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.

A contrario de nombreux salariés travaillant dans un service ou établissement relevant du champ d’application mais n’exerçant pas un métier relevant de ce champ n’auront pas le bénéfice de l’indemnité.

Chaque salarié devra étudier l’éligibilité à l’indemnité d’un service, d’un établissement dès lors qu’il envisagera de travailler sur un autre service, établissement ou association.

Chaque salarié devra recentrer son activité et sa fonction principale vers les services et les fonctions qui lui assurent le maintien de cette indemnité

C’est inacceptable, honte à ceux qui ont osé signer cet accord qui entérine l’inégalité de traitement entre les salariés et creuse ainsi un sillon vers l’individualisation des salaires.

C’est inacceptable, honte à ceux qui ont osé signer cet accord qui entérine l’inégalité de traitement entre les salariés et creuse ainsi un sillon vers l’individualisation des salaires.

D’autant que cet accord et le bénéfice des 183 Euros sont considérés comme une porte d’entrée à la négociation future d’une convention collective unique. Cela ne présage rien de bon dès lors que cette discrimination entre salariés entérine une division salariale qui sera forcément transposée dans cette convention collective unique.

Pour en finir avec cette machine à gaz et les divisions, discriminations qu’elle entraine entre salarié au long de leur carrière, exigeons, tous ensemble, pour l’intérêt général de tous les salariés, l’octroi des 183 euros pour tous et son intégration dans le salaire de base conventionnel pour ensuite exiger une augmentation de 400 euros pour tous.

Exigeons de la confédération AXESS un accord portant sur l’extension des 183 euros à tous les salariés quel que soit leur fonction, leur métier, leur mission, leur établissement et leur service.

Renvoyons la responsabilité de son application à l’agrément ministériel et faisons porter le choix de son extension sur celui qui a seul le pouvoir (le gouvernement) d’accepter ou de refuser de traiter de manière égalitaire tous les salariés du social et du médico-social.

Liste des activités, services, établissements qui pourraient ne pas être éligibles selon l’interprétation des employeurs du champ d’application de l’accord.

Cette liste n’est pas exhaustive et dépend en partie de l’interprétation que chaque employeur fera du champ d’application de l’accord du 2 mai, de la notion « fonction exercée dans un service à titre principal », et de sa capacité à puiser sur ses fonds propres s’il prend la décision d’avoir une interprétation large du champ d’application.

Tout d’abord, il faut considérer que la source de financement, et les compétences accordées aux divers financeurs sont prépondérantes pour déterminer si votre activité, votre service, votre établissement est éligible à l’indemnité.

En général, les actions, activités financées par la sécurité sociale, l’Etat et le département sont dans le champ d’application de l’accord mais il existe des exceptions

Dés lors que votre établissement, service ou activité est financé principalement par des municipalités, des intercommunalités ou des fonds européens, il n’est pas éligible à l’indemnité de 183 euros.

Les activités spécifiques ou complémentaires ne relevant pas d’un financement contractualisé et pérennisé ne sont pas non plus éligibles à l’indemnité.

Liste indicative et non arrêtée des activités exclues :

L’insertion par l ’activité économique

Les ateliers et chantiers d’insertion,

L’accompagnement social lié au logement, les services logement,

L’accompagnement social des gens du voyage, des RROMS, des tziganes,

Les lieux rencontres,

La médiation sociale et Familiale,

Les services d’accès aux droits.

A propos des métiers et fonctions exclus :

La liste des exclus s’agrandit encore, outre les personnels administratifs et techniques, de nombreux métiers et fonctions ont émergé dans le social et le médico-social sans que ceux-ci aient obtenu de place dans nos conventions collectives et sans qu’ils aient été pris en compte dans la conférence des métiers. C’est la preuve de la duplicité des syndicats employeurs et des pouvoirs publics qui ferment la porte à toute inscription de nouveaux métiers dans les conventions collectives actuelles pour contraindre les organisations syndicales de salariés à accepter leur projet de convention collective unique.

Nous invitons tous les salariés exclus de l’octroi des 183 euros à nous contacter afin de pouvoir dresser la liste de tous les exclus afin de pouvoir déterminer s’ils le sont par interprétation restrictive et illégale de l’employeur ou par erreur d’interprétation, ou encore par absence de volonté des employeurs d’interpréter de manière favorable le champ d’application de l’accord du 2 mai. Quoi qu’il en soit et quoi qu’il se passe nous donnons rendez vous à la rentrée de septembre pour préparer dans l’unité la plus large possible les prochaines mobilisations du social et du médico-social.

Signez la pétition du Syndicat Départemental SUD Santé Sociaux 59

« Passons du discours au réel !! Réclamons les 183 pour tous » Sur Change.org