L’analyse de SUD : 

Le rappel des agents pendant leurs jours de repos est une chose fréquente, et illégale.

Il n’existe aucune obligation pour un agent en congés annuels, repos ou RTT de revenir travailler dans son établissement (arrêt de la CAA de Paris du 1/12/1998).

Tout agent dispose d’un droit au respect de sa vie privée et en conséquence ne peut être dérangé par son employeur sur son temps de repos. Inciter des agents à renoncer au bénéfice d’un droit est illégal. Les abus, les menaces, les “vous êtes la seule personne qui peut revenir, sinon vos collègues vont en baver”, la culpabilisation, le chantage, ça suffit !

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• ne plus répondre aux appels venant de l’hôpital pendant vos jours de repos (oui c’est possible)
• ne pas rappeler quand un message est laissé sur votre répondeur vous ordonnant poliment de rappeler (“sinon je considère que vous acceptez”)
• refusez de communiquer votre numéro de téléphone. Si par gentillesse ou méconnaissance, vous l’avez déjà fait, vous avez le droit d’en demander le retrait (contactez nous, nous avons un courrier type). En cas de refus de supprimer votre numéro (y compris des “précieux” petits carnets de numéros présents dans chaque service ou presque) nous pouvons vous accompagner pour déposer un recours auprès de la CNIL.

Hublo, la solution “miraculeuse” mise en place par la Direction devrait solutionner ce problème des rappels à domicile non ???

Vous n’êtes pas non plus tenu-e de faire partie des “groupes Whatsapp” ou autres mis en place à l’initiative des collègues. Il y a d’autres manières de faire passer les infos de service.

L’analyse de SUD : 

L’élaboration d’un planning doit répondre à des points précis et surtout respecter la réglementation en matière de temps de travail dans la fonction publique hospitalière : le décret 2002-9 du 4 janvier 2002

Le Crédo de l’encadrement : la nécessité de service.

C’est une notion très relative et aucun texte juridique n’en donne une définition. Seule la “nécessité absolue de service” directement liée à des évènements exceptionnels, graves et imprévisibles est définie et peut justifier des rappels de personnels (plan blanc par exemple). L’absentéisme ordinaire constitue un événement banal qui doit se gérer par anticipation en calibrant les équipes ou les pools de remplacement en fonction du taux d’absentéisme moyen.

Pour en revenir au décret, voilà ce qu’il raconte :

• vous ne pouvez pas faire plus de 48 heures au cours d’une période de 7 jours, heures supplémentaires comprises.
• vous bénéficiez d’un repos quotidien de 12h consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36h consécutives minimum.
• sur une période de 2 semaines, le nombre de jours de repos est fixé à 4, deux d’entre eux au moins devant être consécutifs, dont un dimanche.
• l’amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 12 heures en cas de travail continu.
• le travail est organisé selon des périodes de référence : les cycles. Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée du cycle.
• le planning doit être porté à votre connaissance au moins 15 jours avant son application.

L’analyse de SUD :

Nous avons déjà fait un tract à ce sujet. Pour faire simple, si vous n’avez aucune absence injustifiée, votre compte d’heures doit être remis à zéro au 1er janvier.

Certains agents ont fait la démarche en début d’année en envoyant un courrier à la Direction qui a poliment décliné leur demande.

Pour SUD, sans un recours au Tribunal Administratif pour faire valoir vos droits, votre compte horaire restera en négatif et la Direction ne le remettra pas à zéro.

Il faut se battre pour faire valoir nos droits. SUD peut vous accompagner et vous soutenir dans cette démarche et nous avons les arguments juridiques pour contraindre la Direction à se plier à la réglementation.

Quelques rappels importants :

• vos heures supplémentaires ne sont pas supprimées au 1er janvier.
• pas de retenue sur salaire si vous n’avez pas d’absence injustifiée. La direction ne va pas vous faire payer pour ses manquements…même si l’idée leur a peut-être déjà frôlé l’esprit…
• vous devez être informé-e de votre compte horaire. Certain-e-s cadres le font spontanément, d’autres sur demande de l’agent. Si votre cadre refuse, n’hésitez pas à nous contacter.

L’analyse de SUD :

Être convoqué par sa hiérarchie n’a rien de banal ou d’anodin. Pas question de virer parano, mais des raisons et des intentions “bienveillantes” (le mot à la mode) d’une convocation peuvent vous nuire ensuite. Pour certains-es “managers”, la convocation à un entretien peut être un moyen de pression. Il n’y a pas de différence entre un entretien, un rendez-vous ou une convocation. C’est la même chose et la même façon de procéder; la hiérarchie a tendance à jouer sur les mots pour limiter vos droits et vous fragiliser.

Votre hiérarchie ne peut pas vous convoquer au pied levé. Elle doit vous informer par écrit de l’objet (le sujet) de l’entretien, de la date et de l’heure ainsi que des personnes présentes, et vous laisser un délai minimal pour vous préparer et pouvoir vous faire accompagner par la personne de votre choix. C’est un droit que la hiérarchie a tendance à oublier ! REFUSEZ tout entretien sans convocation écrite mentionnant l’objet.

Dans le cas où l’entretien sort de son objet annoncé ou déborde du cadre, vous quittez l’entretien et vous prévenez un syndicat.

Vous pouvez vous faire accompagner lors de l’entretien (sauf votre entretien annuel). La hiérarchie ne peut pas s’y opposer ! Si la personne de votre choix ne peut se libérer le jour de l’entretien, vous êtes en droit de demander le report du rendez-vous en l’expliquant. Ne restez pas seul-e à l’entretien : faites vous accompagner !

A l’issue de l’entretien, demandez un compte-rendu. Rien ne vous empêche de faire le vôtre, ou demander à la personne qui vous accompagne de le faire.

Vous avez des droits.

Vous avez le droit de contacter un syndicat :

• pour répondre à vos interrogations
• pour vous rassurer
• pour être écouté-e
• pour vous accompagner à une convocation (sauf l’évaluation annuelle)
• ou juste parce que vous en avez l’envie / le besoin

N’en déplaise à votre hiérarchie.

C’est votre droit.

Au lieu de culpabiliser ou de “remonter les bretelles” aux agents qui font le choix de nous contacter, il serait peut être plus judicieux de se poser les “bonnes questions”, à savoir “qu’est ce qui a pu pousser les agents à prendre contact avec un syndicat” ?