Compte rendu CSE et FS de juin 2025

Compte rendu CSE et FS de juin 2025

Cycles AS en USLD

Présentation des cycles proposés. SUD demande des précisions sur les deux codes “JM” de la semaine 11 et “RPL” au fil du cycle. La semaine 11 “JM” est comptabilisée 37h30 de travail dans le cycle. Les jours travaillés pourront l’être en 12h, y compris le week-end. Il est confirmé par l’encadrement que si des jours sont travaillés la semaine 11, alors certains “RPL” seront supprimés la semaine 1 pour ne pas dépasser les 48h/7j glissants.

SUD sera vigilant. N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des dérives sur vos plannings

 

Horaires et cycle des brancardiers

L’organisation des différents horaires des brancardiers est encore en cours pour trouver la répartition la plus adaptée à la charge de travail.
Actuellement 3 brancardiers sont de 9h-17h. Après avoir échangé avec eux, SUD porte leur demande de “glisser” un des 3 horaires de 9h-17h vers un horaire supplémentaire de 8h-18h. Le “problème” (enfin pas pour SUD…) est que cela ajouterait 2h par jour de “temps brancardier”. Rendez-vous au prochain CSE pour une nouvelle évaluation de cette organisation.

Présentation du compte financier / EPRD / plan d’efficience

Nous avons eu droit à un déluge de chiffres et de tableaux. Une activité en hausse mais un déficit qui persiste, le tout compensé (ponctuellement) par quelques aides de l’ARS. Une présentation qui ressemble davantage à un rapport de gestion d’une multinationale qu’à celui d’un Hôpital Public.

SUD rappelle que l’Hôpital Public n’est pas une entreprise et n’a pas vocation à faire du profit. Les notions de « budget », « efficience », « performance » ou « équilibre financier » sont totalement déconnectées de notre réalité de soignants.

Ce vocabulaire managérial n’a pas sa place quand il s’agit de parler de soins, de santé, de dignité humaine. Avant le vote (voter quoi d’ailleurs ??) SUD tient à affirmer que les personnels hospitaliers ne sont pas là pour alimenter une logique comptable, mais bien pour assurer la prise en charge des patients dans des conditions humaines et de qualité.

Nous refusons de cautionner ce bilan qui nie les valeurs fondatrices de l’Hôpital Public. SUD vote contre.

Convention FMIH urgences.

L’idée est de faciliter la coopération entre établissements pour assurer le meilleur accès aux urgences pour la population vosgienne. Dans un premier temps, et pour le secteur spinalien qui nous concerne, cette Fédération Médicale Inter Hospitalière viserait à faciliter la coopération entre Epinal et Remiremont au niveau médical. Le souhait serait également de répartir la charge de régulation du SAMU88 (qui est un service du CHED) à d’autres médecins des différents hôpitaux vosgiens. A ce sujet, le Dr Contini arrive à la tête du SAMU88.

SUD renouvelle également sa demande de création de protocole de coopération pour les IDE sortant en UMH-P. Affaire à suivre…

 

Nouveau “logiciel” pour les FSEI.

ENNOV devrait être déployé en septembre 2025 pour déclarer les FSEI.
Vous pourrez suivre le cheminement de votre FSEI via vos adresses mail pro. La contrepartie serait que les FSEI ne pourront plus être anonymes.
SUD et les autres syndicats ont demandé que l’anonymat reste possible. Avec le paramétrage actuel ça ne sera pour le moment pas possible.

 

Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données.

En pleine recherche d’économies, le CHED (et le GHT) décident d’externaliser le poste de Délégué à la Protection des Données. Un poste de la plus haute importance qui sera dédormais confié à un prestataire externe (privé) pour la modique somme de 43000€/an (3583€ par mois !!) pour un mi-temps. SUD demande pourquoi ce poste n’est pas confié à quelqu’un de l’hôpital.
Objectif atteint : aucune création de poste…. mais 43000€ qui s’envolent…

 

Mobilité interne

L’application de gestion de candidatures et d’annonces d’emplois en externe (déjà en place sur le site leshopitauxvoientlavieenvosges) va désormais gérer également les vacances de postes en interne.

 

Comptes d’heures négatifs.

175 agents ayant un compte horaire négatif fin 2024 le verront remis à 0 au 1er janvier 2025. Pour rappel, sans absence injustifiée, la responsabilité d’une balance horaire négative ne peut être imputée à l’agent. Sans SUD, ce sont donc 175 agents qui auraient été contraints de réparer une erreur qui n’est pas de leur fait, mais dont la direction est responsable.

INFO SUD :

Si vous avez commencé une année en négatif et que vous avez dû “rattraper” ces heures au fil de l’année, vous avez fait des heures supplémentaires qui devraient être payées…. comme des heures sup…

SUD est disponible pour en parler avec vous si vous le souhaitez…

 

Salon de sortie

La direction demande un avis pour un changement d’horaire pour le salon de sortie qui sera désormais ouvert de 8h30 à 16h pour lequel tout le monde, y compris les agents, sont pour. De plus, depuis l’ouverture du salon, les agents prennent leur repas avec les patients et s’assurent de la prise des traitements si nécessaire. Cette démarche est très appréciée par les patients. La direction prend acte et valide le fait que ce temps de “repas”, où l’agent reste à la disposition des patients, soit compté en temps de travail effectif. SUD avait fait cette demande depuis l’ouverture du salon.

 

Bloc de la maternité et effectif de nuit

SUD rappelle encore une fois la nécessité d’une Auxiliaire Puéricultrice en plus la nuit. Conformément à la politique actuelle du CHED en matière de création de postes… ce projet est déclaré comme n’étant pas d’actualité…

 

Charge de travail secrétariat SAU jour et nuit

Silence de la direction suite au rejet unanime de la proposition de changement d’horaires des secrétaires de jour au SAU. SUD demande qu’un agent de nuit soit recruté pour assurer le standard de nuit. Cela solutionnerait l’ensemble des problèmes… Contrariée dans ses projets “d’optimisation” (les agents seraient-ils des pions ??) la direction fait le choix de… ne rien faire de plus pour le moment…

 

Du côté de l’hygiène, de la sécurité et de vos conditions de travail

En radiologie : installation d’une porte extrêmement lourde au scanner 1. SUD demande sa motorisation en urgence. Il est incroyablement surprenant et décevant que les travaux n’aient pas été coordonnés pour qu’elle soit motorisée à l’installation !!

Matériel en Médecine Personnes Agées : des demandes d’équipement ont été remontées par SUD après concertation avec les agents. Certains sont déjà commandés.

Formations manutention : les efforts de soulèvement verront, on l’espère, leur nombre diminuer grâce aux formations manutentions qui ont repris grâce aux formateurs-trices volontaires. Merci pour leur investissement qui a déjà permis de faire remonter des problèmes à la direction.

Conseils en transition énergétique : plusieurs propositions avec entre autres l’installation de panneaux solaires à Golbey et au CHED, la rénovation de certains éclairages, chaufferie bois à Golbey, location de douches hydro moléculaires (des économies en eau pour économiser sur le personnel qui donnerait de vraies douches ??).

Heures négatives : vers un respect de vos droits ?

Heures négatives : vers un respect de vos droits ?

Le 19 décembre 2024, la direction publie une note de service expliquant qu’elle se permet de reporter les heures négatives de l’année précédente à la suivante. Le 6 juin 2025, la direction du CHED revient sur sa décision et publie la note d’information n°90/2025 expliquant qu’il n’y aura plus de report des heures négatives d’une année sur l’autre….

On aimerait se dire que ce retournement de veste de la part de la direction est le fruit du hasard ou mieux, d’un élan de bienveillance… mais il semblerait plus probable qu’il soit plutôt le fruit du travail de SUD pour faire respecter les droits des agents !

S’appuyant sur la lecture des décrets et sur une décision du Conseil d’Etat, votre syndicat SUD a déposé le 27 mai 2025 un recours au Tribunal Administratif de Nancy contre la note de service publiée en décembre 2024 pour la faire annuler et faire appliquer ce que l’on dit maintenant depuis des années : AUCUN report des heures négatives ne peut être fait d’une année sur l’autre si vous n’avez pas d’absences injustifiées…

Demandez à votre cadre votre compte horaire en juillet pour vérifier que vos heures négatives ont bien été neutralisées et que les heures rattrapées ont bien été prises en compte également. SUD peut vous aider à vérifier …

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez été contraint-e de rattraper l’année dernière des heures négatives au 1er janvier 2024. Ces heures rattrapées doivent vous être indemnisées en heures supplémentaires !

Heures à travailler par mois en 2025

Heures à travailler par mois en 2025

Agents à repos variable, en 37h30/semaine, vous trouverez ci dessous un tableau contenant le nombre d’heures à travailler pour chaque moi de 2025. 

Si vous avez une quotité de travail autre que celles présentes dans le tableau, nous pouvez utiliser l’outil que nous avons créé pour calculer vous même votre nombre d’heures mensuelles à faire en fonction de votre quotité de travail

Un train de retard ?

Un train de retard ?

Sous la pression de SUD, la direction revoit sa copie “à la sauce Emile Durkheim”

Elle avait le choix, mais de toutes les décisions de tribunaux administratifs, elle a choisi la seule qui pouvait être à son avantage, pour essayer de grapiller encore quelques heures aux agents : celle de la Cour d’Appel de Douai en 2022, qui semble tolérer un délai d’un an pour le report des heures négatives.

Plus récemment, en 2024, le Tribunal Administratif de Lyon (TA Lyon, 16 février 2024, n°2202974) statue en décidant que les heures négatives ne peuvent pas être reportées d’une année sur l’autre.

Même décision rendue par le Conseil d’Etat (Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 26/02/2024, 453669) : AUCUN report des heures négatives n’est possible d’une année sur l’autre.

DONC

Si vous n’avez aucune absence injustifiée et que vos heures négatives résultent de l’organisation du travail (plannings non équilibrés par exemple) ou d’évènements survenus dans l’année (congés maladie…), cela relève de la responsabilité de votre employeur (ou son représentant), pas de la vôtre.

Votre employeur (ou son représentant) n’a pas à vous faire rattraper vos heures négatives sur la nouvelle année.