Heures négatives : vers un respect de vos droits ?

Heures négatives : vers un respect de vos droits ?

Le 19 décembre 2024, la direction publie une note de service expliquant qu’elle se permet de reporter les heures négatives de l’année précédente à la suivante. Le 6 juin 2025, la direction du CHED revient sur sa décision et publie la note d’information n°90/2025 expliquant qu’il n’y aura plus de report des heures négatives d’une année sur l’autre….

On aimerait se dire que ce retournement de veste de la part de la direction est le fruit du hasard ou mieux, d’un élan de bienveillance… mais il semblerait plus probable qu’il soit plutôt le fruit du travail de SUD pour faire respecter les droits des agents !

S’appuyant sur la lecture des décrets et sur une décision du Conseil d’Etat, votre syndicat SUD a déposé le 27 mai 2025 un recours au Tribunal Administratif de Nancy contre la note de service publiée en décembre 2024 pour la faire annuler et faire appliquer ce que l’on dit maintenant depuis des années : AUCUN report des heures négatives ne peut être fait d’une année sur l’autre si vous n’avez pas d’absences injustifiées…

Demandez à votre cadre votre compte horaire en juillet pour vérifier que vos heures négatives ont bien été neutralisées et que les heures rattrapées ont bien été prises en compte également. SUD peut vous aider à vérifier …

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez été contraint-e de rattraper l’année dernière des heures négatives au 1er janvier 2024. Ces heures rattrapées doivent vous être indemnisées en heures supplémentaires !

Heures à travailler par mois en 2025

Heures à travailler par mois en 2025

Agents à repos variable, en 37h30/semaine, vous trouverez ci dessous un tableau contenant le nombre d’heures à travailler pour chaque moi de 2025. 

Si vous avez une quotité de travail autre que celles présentes dans le tableau, nous pouvez utiliser l’outil que nous avons créé pour calculer vous même votre nombre d’heures mensuelles à faire en fonction de votre quotité de travail

Un train de retard ?

Un train de retard ?

Sous la pression de SUD, la direction revoit sa copie “à la sauce Emile Durkheim”

Elle avait le choix, mais de toutes les décisions de tribunaux administratifs, elle a choisi la seule qui pouvait être à son avantage, pour essayer de grapiller encore quelques heures aux agents : celle de la Cour d’Appel de Douai en 2022, qui semble tolérer un délai d’un an pour le report des heures négatives.

Plus récemment, en 2024, le Tribunal Administratif de Lyon (TA Lyon, 16 février 2024, n°2202974) statue en décidant que les heures négatives ne peuvent pas être reportées d’une année sur l’autre.

Même décision rendue par le Conseil d’Etat (Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 26/02/2024, 453669) : AUCUN report des heures négatives n’est possible d’une année sur l’autre.

DONC

Si vous n’avez aucune absence injustifiée et que vos heures négatives résultent de l’organisation du travail (plannings non équilibrés par exemple) ou d’évènements survenus dans l’année (congés maladie…), cela relève de la responsabilité de votre employeur (ou son représentant), pas de la vôtre.

Votre employeur (ou son représentant) n’a pas à vous faire rattraper vos heures négatives sur la nouvelle année.

Heures supplémentaires 2024

Heures supplémentaires 2024

Lors du dernier CSE la direction nous a annoncé mettre en place une campagne de paiement des heures supplémentaires 2024. Initialement cette campagne limitait à 30 heures payées maximum !!

SUD rappelle que ces heures sont imposées aux agents
Ce ne sont ni des missions hublo ni des remplacements inopinés !
Ne pas demander à faire des heures, les faire quand même, et ne pas être payé !

La Direction revoit sa copie
(tout en essayant de grapiller quand même quelques heures au passage)

Les agents peuvent être payés de l’ensemble des heures, au delà de 35h, sur le compte d’heures au 31 octobre.

Vous avez jusqu’au 22 novembre pour remplir le tableau et pour que votre cadre le redonne à la direction.