Un point sur la Disponibilité

Un point sur la Disponibilité

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier certaines dispositions concernant les disponibilités. SUD fait le point pour vous.

 

Ce qui ne change pas :

  • Il y a toujours deux grandes catégories :
    • La disponibilité de droit (L’administration ne peut pas la refuser) : élever un enfant (moins de 12 ans), donner des soins à un parent, conjoint ou enfant (accident, handicap, maladie grave), suivre son conjoint (si celui-ci est astreint à déménager pour raison pro), exercer un mandat d’élu local.
    • Les disponibilités autres que celles de droit. L’administration peut les refuser. Le refus doit être argumenté.
  • Rémunération : pas de traitement, pas de primes, pas d’indemnités.
  • Retraite : Tu ne cotises pas pour ta retraite hospitalière (CNRACL). Ce sont des trimestres perdus pour le calcul final, sauf si tu travailles ailleurs et cotises au régime général.
  • Avancement : si tu ne travailles pas : ta carrière est figée. Si tu travailles (salarié ou libéral) : tu conserves tes droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum (sous réserve de transmettre les justificatifs).

Ce qui change :

Ce qui s’appliquait AVANT (Code général & Décret 88-976)
Obligation de retour de 18 mois : Pour renouveler une disponibilité au-delà d’une première période de 5 ans, l’agent devait impérativement réintégrer la fonction publique pendant au moins 18 mois de services effectifs continus.

 

Ce qui change APRES le Décret n° 2025-1169 (dès le 07/12/2025)
Suppression de l’obligation de retour : cette condition est supprimée. Vous pouvez désormais demander le renouvellement de votre disponibilité au-delà des 5 ans sans avoir à revenir travailler 18 mois (toujours dans la limite globale de 10 ans sur l’ensemble de la carrière).

Ce qui s’appliquait AVANT (Code général & Décret 88-976)
Transmission annuelle : L’agent exerçant une activité professionnelle durant sa disponibilité (pour conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade sur 5 ans max) devait transmettre ses justificatifs (contrats, fiches de paie) tous les ans à son administration.

 

Ce qui change APRES le Décret n° 2025-1169 (dès le 07/12/2025)
Transmission unique au retour : l’agent devra désormais transmettre l’ensemble des pièces justifiant de son activité professionnelle en une seule fois, lors de sa réintégration (ou à l’issue de la période de disponibilité).

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux disponibilités et renouvellements prenant effet à compter du 7 décembre 2025. Les périodes en cours à cette date restent régies par les anciennes modalités pour la période écoulée.
Le 10 septembre contre un projet de loi dévastateur

Le 10 septembre contre un projet de loi dévastateur

Les attaques des gouvernements successifs de Macron se poursuivent au prétexte de l’endettement de l’Etat Français à un niveau jamais atteint jusqu’ici.

Mais qui a construit cette dette ?
Qui est responsable de la gestion des Finances Publiques ?

Pour ce gouvernement, les coupables sont les salarié.es des secteurs public et privé, les retraité.es, les chômeurs.ses, les personnes malades et puis les plus vulnérables bien sûr…

Le « remède » qui nous est imposé consiste en conséquence à casser davantage encore les services publics déjà mal en point, à réduire les prestations sociales de toutes les branches de la sécu (retraite, maladie, chômage…).

Concrètement, cela va se matérialiser par la suppression de 2 jours fériés, la remise en cause de la 5ème semaine de congés payés, l’ajout de jours de carences en cas d’arrêt maladie, une forte augmentation des franchises médicales, le gel des prestations sociales, la désindexation des pensions des retraite…

Macron nous l’a répété maintes fois : « nous sommes en guerre » ! Contre le peuple pour commencer semble-t-il. Car les orientations austéritaires prises par son gouvernement sont claires : prendre aux pauvres pour donner aux riches !

En présentant son projet de loi de finance 2026 d’une brutalité sans précédent depuis des décennies, ce serviteur du grand capital prétend que c’est la dépense publique qui a généré le déficit alors qu’il est essentiellement dû à un manque de recettes fiscales et sociales !

Encore une fois, ce sont les plus démunis qui vont payer le prix d’une austérité qui bénéficiera une fois de plus aux dominants de ce système capitaliste insatiable.

En juin dernier, un rapport sénatorial comprenant des sénateurs de tous bords politiques a fait la lumière sur les cadeaux faits au patronat : 211 milliards d’euros emballés dans du papier cadeau en or massif faits aux grandes entreprises et aux actionnaires …

Ne leur laissons pas la main ! Reprenons l’initiative quoiqu’il arrive le 8 septembre, vote de confiance adopté ou non, ce seront toujours les mêmes politiques qui s’appliqueront comme c’est le cas depuis 40 ans !

SUD Santé Sociaux appelle à la grève le 10 septembre!!

Lettre ouverte à la Commission d’Enquête

Lettre ouverte à la Commission d’Enquête

Le 16 avril 2025

Lettre ouverte de SUD Santé Sociaux des Vosges à la Commission d’Enquête sur la Crise de l’Hôpital Public

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Vous nous réunissez aujourd’hui pour « identifier les origines de la crise de l’hôpital public ». Mais la vérité, c’est qu’on ne découvre pas un naufrage quand le navire est déjà à moitié coulé. La catastrophe sur laquelle vous enquêtez aujourd’hui, nous, soignant-e-s, agent-e-s hospitaliers, nous la vivons tous les jours, depuis des années, dans notre chair, dans notre santé, dans notre dignité et dans nos convictions de soignants. Et surtout, les usager-e-s la subissent, au prix parfois de leur vie.

Ne faisons pas semblant : la crise de l’hôpital public est le produit d’un démantèlement méthodique, organisé et idéologique de notre système de santé. Ce n’est pas un « dysfonctionnement », c’est une stratégie. Depuis des décennies, au nom de la sacro-sainte « maîtrise des dépenses », on a asphyxié l’hôpital. Tarification à l’activité, suppressions de lits, fermetures de services, management autoritaire, budgets contraints, recrutements gelés… et on voudrait maintenant nous demander pourquoi ça ne fonctionne plus ?

C’est une politique de destruction, pas une fatalité.

On nous impose des économies par milliards, mais nous, on compte les collègues en burn-out, les postes non pourvus, les patients sur des brancards, les morts évitables. Pendant ce temps, on gave les cliniques privées, on externalise à tour de bras, on laisse les GHT avaler les établissements comme des machines à broyer le service public.

Et qu’on ne vienne pas nous parler du “manque d’attractivité”. L’attractivité, c’est un mot de DRH. Ce qu’il faut, ce sont des salaires décents, des effectifs suffisants, du temps pour bien faire notre travail, de la reconnaissance réelle, pas des médailles en chocolat.

La gouvernance hospitalière ? Une machine verticale et autoritaire, où les soignants sont réduits au silence et où les logiques comptables piétinent l’intérêt général. Ce qu’il faut, c’est une démocratie sanitaire réelle, avec les équipes au cœur des décisions.

Ce que nous réclamons, ce que nous revendiquons, ce que nous exigeons, c’est un véritable plan de réinvestissement massif dans l’hôpital public, une rupture avec les logiques néolibérales, un refus ferme de la privatisation rampante, et surtout, s’il vous plaît, la réintégration de l’Humain quel qu’il soit au cœur du soin.

Nous n’attendons pas de cette commission des larmes de crocodile. Nous voulons des actes. Le constat est déjà fait depuis longtemps, dans les rapports, dans les luttes, dans les cris d’alerte lancés sans relâche par les soignants et les syndicats. Ce qu’il manque aujourd’hui, c’est le courage politique de changer de cap. Radicalement. Immédiatement.

Parce qu’on ne soigne pas avec des ratios, des tableurs Excel ou des plans « Santé 2030 ».
On soigne avec du temps, de l’écoute, de la présence, de la compétence… et du respect.

Et aujourd’hui, c’est tout ça qu’on nous a volé…

Le social et le médico social se mobilise le 1er avril

Le social et le médico social se mobilise le 1er avril

Qu’en pensez vous ?

  • Le salaire individualisé au bon vouloir de la direction ?
  • Diminuer les congés d’ancienneté ?
  • Renoncer aux CT (18 jours) pour 6 jours de compensation annuels ?
  • Terminer à 22h et reprendre à 7h le lendemain (9h de repos au lieu de 11h) ?
  • La mise en place des horaires coupés ?
  • Augmenter le temps de travail maximum (48h/semaine 12h/jour) ?
Heures à travailler par mois en 2025

Heures à travailler par mois en 2025

Agents à repos variable, en 37h30/semaine, vous trouverez ci dessous un tableau contenant le nombre d’heures à travailler pour chaque moi de 2025. 

Si vous avez une quotité de travail autre que celles présentes dans le tableau, nous pouvez utiliser l’outil que nous avons créé pour calculer vous même votre nombre d’heures mensuelles à faire en fonction de votre quotité de travail

FPH versement des salaires 2025

FPH versement des salaires 2025

Vous trouverez dans ce tableau le calendrier de versement des salaires dans la Fonction Publique Hospitalière pour l’année 2025.

Il s’agit des dates de virement bancaire. Il peut y avoir des variations de quelques jours suivant votre établissement bancaire. 

Janvier 2025
Mercredi 29 janvier
Février 2025
Mercredi 26 février
Mars 2025
Jeudi 27 mars
Avril 2025
Lundi 28 avril
Mai 2025
Mercredi 28 mai
Juin 2025
Jeudi 26 juin
Juillet 2025
Mardi 29 juillet
Août 2025
Mercredi 27 août
Septembre 2025
Vendredi 26 septembre
Octobre 2025
Mercredi 29 octobre
Novembre 2025
Mercredi 26 novembre
Décembre 2025
Lundi 22 décembre