Compte rendu CSE et FS octobre 2026

Compte rendu CSE et FS octobre 2026

Situation financière.

Bilan financier 2025 : le CHED affiche un déficit de 27 millions d’euros.

Au premier semestre 2026, augmentation globale de l’activité avec une baisse de l’hospitalisation complète mais une augmentation de l’activité de jour de médecine et chirurgie ambulatoire. La situation financière dégradée l’est d’autant plus que l’ARS a honteusement baissé les aides accordées au CHED. Cela peut amener le CHED à repousser le paiement des fournisseurs…

L’avis de SUD est clair là dessus : la volonté gouvernementale est de mettre à mal l’hôpital public en imposant des économies de plus en plus importantes, d’années en années. Les milliards coulent à flot pour l’armée et les forces de l’ordre, les cadeaux aux milliardaires et actionnaires sont de plus en plus nombreux, mais les services publics (éducation, santé, pompiers) sont asphyxiés. Nos gouvernants, bons petits moutons, appliquent sans rechigner les pitoyables consignes gouvernementales… Le budget lacrymo est illimité mais pas celui pour vous soigner…vous n’avez que vos yeux pour pleurer…

Certification.

Elle approche. De nouveaux critères impératifs font leur apparition, dont la politique active de prévention, de repérage et de signalement des violence sexistes et sexuelles entre professionnels. Des formations doivent être inscrites au plan de formation. C’est une demande de SUD depuis que nous avons demandé à la direction de se mettre en conformité avec la réglementation…

Une phrase incongrue concernant les congés annuels a été prononcée lors de la présentation de ce point. Nous aurions compris que les agents ne pourraient pas poser de congés annuels durant la période de certif !! De bon élèves pour avoir une bonne note… quitte à priver les agents de leurs droits !!

L’avis de SUD : rien ne vous empêche de demander des CA durant cette période. L’éventuel refus de vos CA ne peut pas se faire sur l’argument de la certification, mais uniquement sur les nécessités de service (qui doivent être argumentées et prouvées…).

Cela a été confirmé par le DRH.

Ortho-traumato au CHED.

Arrivée du Dr Francis à temps plein, qui complète la présence du Dr Anna à 50%.
L’objectif est d’avoir 3 séniors et 1 assistant pour développer l’activité du bloc, assurer la prise en charge des patients relevant de l’orthopédie au CHED et assurer la permanence des soins (PDS) jour et nuit. Actuellement la PDS d’ortho au CHED est assurée de jour en semaine.

Services techniques – EHPAD Epinal et Thaon les Vosges

Il y avait actuellement 1 ETP pour chaque EHPAD.
A partir du 02 novembre, il n’y aura plus qu’un agent sur site les lundis et jeudis matins.
Les agents spécialistes (éléctricien, plombier, etc) viendront effectuer les travaux en rapport avec leur spécialié et selon le niveau d’urgence.

Avancée sur les lignes directrices de gestion.

Et le guide de gestion du temps de travail…
Quelques slides présentées par la direction pour nous faire part des avancées des lignes directrices de gestion (politique de gestion RH de l’hôpital, par exemple pour définir la durée et les conditions de CDD, puis CDI, puis stagiaire).

SUD se permet d’intervenir : rien n’avance de manière concrète. Des choses demandées lors des premières réunions n’ont toujours pas eu de réponse… rien n’avance et en attendant on reste avec des LDG périmées (mais toujours en vigueur) et un guide de gestion du temps de travail qui date de la préhistoire…

Secrétariats médicaux – point d’étape

Encore un point d’étape qui ne nous apprend pas grand chose… décidément…
On ne sait toujours pas ce qui va être réorganisé, ni comment…

Charte de l’agent hospitalier

Une première version est présentée, rappelant les devoirs de l’agent hospitalier. 9 points y sont présentés, un seul qui rappelle les droits de l’agent. SUD demande que cette charte soit travaillée en groupe de travail avant d’être validée. L’agent hospitalier a des devoirs, certes, mais l’institution doit également respecter ses droits (humm hummm). SUD veillera que cette charte soit équitable et rappelle aussi à l’institution qu’elle a des obligations vis à vis de ses agents.

Hausse des prix du carburant

Plusieurs propositions : développement du télétravail pour les services administratifs, semaine de 4 jours pour le personnel technique et médico-technique, co-voiturage.
Les agents peuvent aussi percevoir la prime mobilité durable.
(QR code et note de service 212-2026 sur le portail)

Heures négatives en fin d’année.

Nous informons notre aimable et bienveillante gouvernance que ceci n’est ni un cale porte, ni un marche pied, ni un tapis de souris. Respectez-le pour nous respecter nous !

Il faut encore une fois expliquer à la direction ce qui est réglementaire et ce qui ne l’est pas.

Proposition de la direction : il est gentillement proposé aux agents en négatif de reprendre des postes supplémentaires en plus de leur planning de base, pour combler le déficit d’heures… (en gros de faire des heures supplémentaires qui n’en seront pas).

Point de vue de SUD (et des tribunaux) : si un agent n’a aucune absence injustifiée, son compte d’heures doit être remis à zéro au 1er janvier et aucune retenue sur salaire ne peut se faire. Le planning est de la responsabilité du directeur (et des personnes à qui il délègue ce pouvoir).

Comme d’habitude, SUD est à votre disposition pour faire respecter vos droits… Contactez nous 🙂

 

 

Modalités paiement campagne d’heures supplémentaires

Il y a eu cet été une campagne de paiement d’heures supplémentaires. La note de service n’expliquait pas tout. SUD a demandé des précisions, en particulier sur le paiement des heures de jour et de nuit. Les heures qui vous ont été payées l’ont été d’après le prorata jour/nuit effectué au premier semestre 2026. Par exemple, si vous avez fait, lors de ce semestre, 25% de nuit et 75% de jour, alors vos heures supplémentaires ont été payées 25% de nuit et 75% de jour. Si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous contacter…

SUD demande pourquoi dans ce prorata n’ont pas été pris en compte les dimanches et jours fériés… nous attendons toujours une réponse autre que “ ??? ”

F3SCT – Point sur les accidents de travail.

On constate une baisse des AT en rapport avec les efforts de soulèvement entre 2025 et 2026.

Le DRH nous informe que le formulaire “enquête administrative” a été modifié et qu’un encart a été inséré pour les AT “effort de soulèvement” où il est demandé à l’agent si du matériel de manutention était disponible et s’il a été utilisé. Cocher ces cases n’aurait, d’après le DRH, aucune incidence sur la reconnaissance en accident de service mais serait uniquement à visée analytique… SUD se montre sceptique sur ce point…Si cela est juste à but d’analyse, alors cela ne peut pas être obligatoire de le renseigner…

F3SCT – bilan radioprotection 2025 – actions

Au total 120 personnes au CHED avec port de dosimètre obligatoire.

Le service d’odontologie est particulièrement exposé mais avec des doses rassurantes d’après l’expert.
Une formation en e-learning doit être renouvelée tous les 3 ans. Seulement 20% du personnel médical a pris le temps de faire cette formation (un point à voir avec la PCME peut être…) contre 69% du personnel non médical.

Parallèlement, le parc des équipements a été vérifié et les EPI changés si besoin.

f3sct – douches vestiaires femmes

SUD, après avoir été sollicité par des agents, demande un nombre de douches plus important (et fonctionnelles) en adéquation avec le nombre d’agentes quittant leur poste entre 18h30 et 19h30.

Il est inadmissible que certaines personne ne puissent pas prendre leur douche dans des conditions sanitaires satisfaisantes et réglementaire… affaire à suivre mais SUD ne lâchera pas.

F3sct – secrétariat des urgences

Il est à nouveau demandé ce que SUD réclame depuis des mois : 2 agents la nuit sans impact sur l’effectif de jour et un agent de sécurité dédié à son unique mission de protection des biens et des personnes. Des agressions pourraient être évitées …

Autorisations spéciales d’absence

Autorisations spéciales d’absence

Ce qui va changer.

Le 6 juillet 2026 est paru au journal officiel le Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026.

Ce texte harmonise et précise les règles des autorisations spéciales d’absence (ASA) et des aménagements d’horaires pour les agent-e-s publics qu’ils-elles soient titulaires ou contractuel-les.

Compte rendu CSE FS juin 2026

Compte rendu CSE FS juin 2026

Compte financier 2025 et prévisionnel 2026

Pour le compte financier 2025 : 

  • 19 millions de déficit (26 millions sans aides)
  • Baisse des aides de l’ARS
  • Activité en légère hausse (+1%), mais avec :
    • moins d’hospitalisation complète
    • plus d’ambulatoire, de consultations et d’hôpital de jour

Derrière ces chiffres, c’est bien un changement de modèle qui s’affirme : moins de lits, plus de flux, et toujours plus de pression sur les équipes…
Pourquoi SUD s’est abstenu lors du vote ? Parce qu’on nous demande de voter sur une situation passée, déjà actée et subie, parce que pour nous, le vote doit servir à peser sur l’avenir, pas à valider le passé.

Présentation des prévisions 2026, sur la base des mois déjà passés.

  • moins d’intérim médical : recrutements en gériatrie, chir ortho, neuro…
  • augmentation de l’activité : hausse des recettes d’hospitalisation de +7.4 millions.
  • réduction des effectifs non médicaux en particulier CDD et CDI :
    • politique de stagiairisation donc moins de CDI
    • “meilleure” gestion des remplacements. SUD questionne la direction qui confirme que les remplacements ne se feront plus systématiquement en fonction de plusieurs critères.
  • Heures supplémentaires : une fausse reconnaissance ?
    • jusqu’à 30h payées par agent annoncées pour août (ça c’est bien)
    • mais payées au taux le plus bas, sans distinction (jour, nuit, dimanche, férié)
    • Pour SUD, c’est une arnaque déguisée en générosité : le travail de nuit, dimanches ou jours fériés ne vaut pas un taux “de base”. Comme l’a rappelé récemment la direction : “ le travail payé doit être fait ”, SUD répond : “ le travail fait doit être justement payé”. Des plannings équilibrés devraient plutôt éviter de générer ces heures supp non souhaitées par les agents. Un paiement “au fil de l’eau” permettrait également de les indemniser au plus juste

 

Cellule d’ordonnancement

Actuellement composée de 2.8 ETP IDE et 1 ETP cadre de santé. Suite à un départ en retraire, l’ETP de cadre est remplacé par un ETP IDE. La réorganisation travaillée entre la cadre de pôle et les agents concernés convient parfaitement.

SUD vote pour

 

Prise de poste des IPA.

Arrivée des premières IPA mention “urgences”. Elles seront présentes en semaine de jour. Le cycle a été travaillé et proposé aux 2 IPA. SUD vote pour.

Deux autres IPA arrivent au CHED : 1 IPA en médecine et 1 IPA en pneumologie.

 

Changements d’horaires, modifications de roulements

Plusieurs changements d’horaires et modifications de roulements sont soumis au vote.

  • SSPI : horaire et roulement de l’IDE, plus adaptés aux besoins du bloc et SSPI
  • USLD : changement d’un horaire pour les AS : plutôt que d’attendre une mise en place en fin d’année, le CSE vote pour la mise en place définitive dès juillet.
  • UCA : modification du roulement. A noter que le temps de repas n’est pas compté en temps de travail sur les amplitudes de 12h
  • Cèdre Bleu : modification des horaires AS

SUD vote pour

 

Projet AMP : Assistance médicale à la procréation

Permettre une prise en charge de proximité réalisée à 80% dans les Vosges tout en bénéficiant de l’expertise et de l’expérience du CHU de Nancy pour les gestes les plus techniques.

SUD vote pour

 

Mise en œuvre de la direction des services numériques de GHT

Mise en place d’une Direction des Services Numériques dans le but d’harmoniser les systèmes d’information et déployer une stratégie commune (DPI, outils métiers, infrastructures). Suite à un audit récent (demandé par les membres de la FSSSCT) il est confirmé que toute la charge de travail ne pèsera pas sur l’équipe informatique du CHED. Des mises à disposition d’agents des établissements extérieurs auprès du CHED (établissement support du GHT) seront faites.

 

Direction commune avec avec Châtel sur Moselle

Avec une perspective de mise en place en juillet 2026, le CH des 3 rivières de Châtel sur Moselle fera partie de la direction commune. Un avis favorable de la CME et du CSE de Châtel a déjà été recueilli.

 

Projet CMJ / UAPED

Création et ouverture en mai 2026 d’une entité commune Centre Médico Judiciaire – Unité d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger. Cette entité permet un travail en équipe efficace pour améliorer la prise en charge des victimes. Un secrétariat ouvert toute la semaine, un praticien coordonnateur référent médecin légiste et 1 ETP de psychologue permettent d’offrir la meilleure prise en charge possible des victimes.

 

Réorganisation des médecines

  • 4A : regroupement de la médecine interne et MIMIT avec 29 lits
  • 4B : MPPU et HGE : augmentation capacitaire de la MPPU, maintien de l’HGE
  • 4E : Cardiologie secteur 16 lits (fermeture temporaire de 11 lits)

Des groupes de travail paramédicaux ont été constitués en mai pour définir les secteurs de soins, la répartition des chambres et des activités, élaborer les fiches de tâches IDE/AS.

 

Calcul prime de service 2026

Ce calcul est défini par l’arrêté du 24 mars 1967. Cet arrêté stipule que chaque journée d’absence (dès la première journée) entraîne un abattement de 1/140ème du montant de la prime. A compter de cette année, la direction a décidé de se conformer à la réglementation et n’appliquera plus les 5 jours “plancher” qui n’entrainaient aucun impact sur la prime. Si on prend le cas d’un agent qui aurait 10 jours d’absence, il sera moins pénalisé en suivant la réglementation plutôt qu’avec le calcul historique “made in CHED”

SUD lit l’arrêté jusqu’au bout. Il précise également que les absences résultant :

  • Du congé annuel de détente ;
  • D’un déplacement dans l’intérêt du service ;
  • D’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • D’un congé de maternité

    => N’entrainent pas d’abattement sur la prime de service.

 

Sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

  • Air parfois trop sec en réanimation, entrainant une accumulation d’électricité statique (et augmentant le risque de décharge). Il faudrait investir dans des humidificateurs (environ 60 000€). Il est moins onéreux de surveiller que d’investir pour régler définitivement le problème. Le mot d’ordre est donc : on surveille ..
  • Agression des agents : les agents qui se font agresser (par un patient, sa famille…) et qui souhaitent porter plainte peuvent le faire. Il est de votre droit de demander la protection fonctionnelle (prise en charge de frais d’avocat par l’hôpital). Pensez à faire remonter cette agression à votre cadre ou cadre de garde (+ FSEI + AT si nécessaire)
  • Afin de remplir au mieux le planning de la médecine du travail, Doctolib va y être mis en place à partir de cet automne.
  • Suite à la visite des membres de la FS à l’UCPA (Unité Centrale de Production Alimentaire), des actions et recommandations ont été présentées aux responsables et à l’équipe. Certaines actions sont déjà en cours. A suivre. Merci au service qualité et au service de santé au travail pour leur investissement.
  • Entretien des douches des vestiaires centraux : SUD vous fait grâce des photos prises lors de notre passage. Les travaux ont été rapidement effectués par les services techniques qui assureront désormais un nettoyage régulier des évacuations pour éviter de nouveaux débordements en attendant des solutions plus efficaces.
Compte rendu CSE FS mars 2026

Compte rendu CSE FS mars 2026

Horaires des admissions les week-ends et jours fériés

Un projet de réorganisation avait été présenté au dernier CSE mutualisant les équipes des admissions et du standard les week-ends et jours fériés. Entre une situation inconfortable pour les agents du standard et des besoins relatifs pour les admissions, SUD avait proposé l’horaire suivant pour l’ouverture des admissions : 09h-12h et 13h-17h. Après une période de test, cela ne pose à priori aucun problème quand au fonctionnement de l’hôpital. Cette nouvelle organisation est donc adoptée.

Projet médico soignant partagé : filière soins palliatifs

Présentation de la filière soins palliatifs sur le GHT
L’objectif est d’offrir à la population le meilleur accès possible aux soins palliatifs pour les patients nécessitant cette prise en charge grâce aux équipes mobiles, aux lits identifiés et à l’HAD. De plus, une unité de soins palliatifs va ouvrir au CH de Remiremont d’ici quelques semaines. SUD vote POUR ce projet.

Cycles de travail EHPAD cèdre bleu

Plusieurs cycles nous sont présentés par l’encadrement, après un travail fait auprès des équipes qui ont pu émettre leurs souhaits et préférences.

  • Cycle des AS et ASH aux soins : une période de test sur 6 mois est mise en place. Cependant, SUD précise que si ce test avec l’amplitude horaire de 12h convient aux agents, il faudra revoir le cycle car il est supérieur à 12 semaines (limite imposée par la réglementation)
  • Cycle pour les IDE : SUD propose une modification du cycle présenté pour le rendre conforme à la réglementation : le JC de la semaine 3 serait déplacé sur la semaine 5 (ce qui permet de surcroit d’avoir un week-end de 3 jours semaine 3). SUD vote POUR avec cette modification.
  • Cycle des ASH bionettoyage et restauration : POUR le cycle.

Horaires des ash du bloc opératoire

Horaire déjà en test…
Il correspond à la demande des agents et aux besoins du service.
SUD vote POUR

Retour sur l’ouverture de la médecine polyvalente post urgence

Service ouvert en janvier 2026 qui a vocation à se développer. Actuellement 11 lits, avec une équipe médicale restreinte, mais avec des renforts en perspective. Des démarches sont en cours pour pouvoir accueillir des internes.

Politique de remplacement

Le DRH nous expose un schéma résumant la politique de remplacement sur le CHED.

SUD vous résume les grandes lignes :

  • Pour une absence courte (inférieure à 2 semaines) le remplacement interne au service est privilégié.
  • Pour une durée moyenne (supérieure à 2 semaines) à longue (supérieure à 1 mois) il y aura une chronologie des modes de remplacement avec des validations par les cadres supérieures et/ou DRH : remplacements externes au service, agents en déficit d’heures, pool de remplacement, hublo, CDD, intérim.
  • Le taux de remplissage du service est également pris en compte pour la gestion des remplacements. SUD déplore que la charge en soins n’apparaisse pas dans ce schéma. Le fonctionnement d’un service ne peut pas se résumer à un taux de remplissage… nous soignons des humains, pas des tableurs excel….

La direction nous assure que ce sont des grandes lignes et que systématiquement les absences et leurs remplacements sont étudiés et réévalués au cas par cas.

Calendrier des projets du système d’information

Présentation du calendrier des projets et de leurs déploiements. Certains projets ne concernent que le CHED, d’autres plusieurs établissements.

Lignes directrices de gestion

Le temps est venu de revoir les LDG du CHED. Une première réunion a déjà eu lieu.

Les LDG fixent la stratégie en terme de ressources humaines, les orientations en matière de promotion… Exemple concret : elles fixent les délais et les conditions pour passer d’un CDD à un CDI puis à la stagiairisation. Vos représentant-e-s SUD se préparent à négocier au mieux dans l’interêt des agents.

Création d’un deuxième poste de secrétaire de nuit au SAU

Abordée depuis longtemps par SUD, cette question revient à l’ordre du jour.
Pour SUD il n’y a pas de doute : un agent chargé de la sécurité incendie et aux personnes (personnel et usager) est indispensable, ET il y a besoin de deux agents administratifs la nuit pour gérer les admissions, la téléphonie, les rappels d’astreintes, codes rouges, et tout le travail administratif. Il est inadmissible que l’agent administratif de nuit ne puisse même pas s’absenter de son poste de travail pour aller aux toilettes et prendre une pause repas pendant ses 12h de travail de nuit !

Loi Pradal.

SUD questionne la direction sur la possibilité de l’employeur à porter plainte à la place du professionnel agressé, avec son consentement écrit.

Le DRH nous répond que lorsque cela est nécessaire, la direction informe les agents des possibilités qui s’offrent à lui. La protection fonctionnelle avec les services d’un avocat est proposée aux agents. A l’heure actuelle aucun agent n’a demandé à la direction d’aller porter plainte à sa place.

SUD vous rappelle que lors d’un dépôt de plainte, vous pouvez demander à ce que votre adresse personnelle n’apparaisse pas et soit remplacée par l’adresse du CHED. Cependant, la plainte doit être déposée en votre nom.

F3SCT : visites de l’UCPA, sites de Golbey et Epinal

Visite de l’Unité Centrale de Production Alimentaire dans le cadre de nos missions concernant la sécurité et les conditions de travail des agents. Ces visites se sont déroulées avec des membres de la F3SCT, du service de santé au travail et du service qualité.

Ces visites ont permis de mettre en avant des risques liés à la manutention de charges lourdes, des postures contraignantes, une cadence élevée, à la maintenance quasi inexistante de certains équipements…

F3SCT : communication transmise aux personnels en arrêt maladie

La direction enverra un courrier aux agents arrivant en fin de droit. Ce courrier fera le point sur leur situation administrative parfois complexe pour mieux anticiper et éviter des situations catastrophiques.

F3SCT : suivi des travaux et projets

  • En radiologie : SUD avait demandé il y a plusieurs mois une adaptation du plan de travail du scanner 1 et des équerres devaient être remplacées. L’idéal aurait été de le faire lors du changement du scanner, ce qui n’a pas été le cas. Bonne nouvelle pour les agents qui vont enfin pouvoir aller d’un bout à l’autre de la console sans y laisser un genou : les équerres seront changées lors d’un arrêt du scanner prévu le 2 juin…
  • Au bloc d’endoscopie : le 19 mars : suite des travaux pour les bacs du local de stérilisation.
  • Urgences : installation de bornes de rechargement pour les téléphones portables. Demande de SUD il y a plusieurs mois. Il reste à définir les emplacements côté salle d’attente et côté soins. La question se pose aussi pour l’installation de ce genre de dispositif dans le hall principal du CHED.
  • Téléphones des travailleurs isolés : encore des tests techniques à faire et changement de certains téléphones à effectuer. Deux téléphones seront achetés pour faire les tests avant équipement de l’ensemble des agents concernés (brancardiers)

F3SCT : PAPRIPACT

Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail.
C’est un document obligatoire où sont définies les actions de prévention à réaliser dans l’année à venir, dans le but d’agir sur les risques professionnels identifiés.

La présentation effectuée en instance est issue du groupe de travail “Accident de Travail”. La direction doit désormais définir le PAPRIPACT comme l’exige la réglementation : avec des mesures précises et leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat ainsi que l’établissement d’un budget prévisionnel.

SUD est CONTRE : il est du rôle de la direction de nous présenter les actions à mener et d’établir un budget prévisionnel.
Chacun son rôle, chacun son travail et ses responsabilités.

F3SCT : compte rendu d’audit RPS et enquête

Présentation par le service de santé au travail d’un audit Risques Psycho Sociaux au sein du service sécurité. Le résultat d’enquête de la psychologue du travail concernant la réanimation a également été présenté. Les équipes concernées ont eu ce compte rendu.

F3SCT : point sur les secrétariats médicaux

SUD a demandé à inscrire ce point à l’ordre du jour pour parler de l’ergonomie et des conditions de travail dans les différents secrétariats.

Dans l’ensemble des secrétariats un travail d’ergonomie est à faire. SUD avait déjà sollicité Mme Clément (infirmière du travail) pour une première étude sur certains secrétariats.

Point plus précis concernant le secrétariat de gynécologie : nouvelle organisation du parcours patient qui pourrait donner l’impression que tout a été fait dans la précipitation : aucune confidentialité, une salle d’attente crée avec des claustras qui ne tiennent pas, une autre ouverte sur un service d’hospitalisation… tout ou presque est à revoir !

Concernant les urgences : changement de vitre qui décuple les courants d’air. A ce sujet l’ouverture des deux portes d’entrée “côté valides” doit être modifiée pour créer un sas et éviter les courants d’air. La fenêtre en verre sécurit fendue à l’installation doit être changée sous peu.

Concernant les conditions de travail, SUD aborde en instance et donc de manière officielle les difficultés relationnelles avec l’encadrement qui créent un environnement de travail délétère pour la santé des agents. Un audit est prévu. SUD demande des précisions : le devis a été validé et l’audit devrait bientôt commencer. Nous encourageons l’ensemble des agents à répondre aux questions et à faire remonter toutes les difficultés rencontrées.